Retour aux permis de construire de Val-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 06148413P0003

Permis de construire à Val-au-Perche pour 33 m² de locaux - Rue Du Pressoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pressoir, Val-au-Perche (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148413P0003, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 06148413P0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06148413P0003, délivré le 11 juin 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Pressoir, Val-au-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100499
SIRET: 24610049900085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE THEIL (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06148413P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pressoir, Val-au-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE et accordé le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148413P0003, instruit par la commune de Val-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-au-Perche

PC n°0614842500005 Locaux Autorisé

4B Avenue Des Loges Le Theil-Sur-Huisne

Val-au-Perche (61130)

Extension sans transformation

17 mars 2026 1 355 m² SDP CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

PC n°0614842502003 Locaux Autorisé

L'ormois La Rouge

Val-au-Perche (61130)

Nouvelle construction

02 mars 2026 1 951 m² SDP SCEA DE L ORMOIE

PC n°0614842501002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Boulaies - Ma

Val-au-Perche (61130)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 2 307 m² SDP SCI FWSTEELSTARS

PC n°0614842504002 Locaux Commencé

La Petite Cordrie - Saint Agnan Sur Erre

Val-au-Perche (61130)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 216 m² SDP GAEC MET

DP n°0614842501008 Logement Autorisé

Grand Bellevue Male

Val-au-Perche (61130)

Transformation sans extension

08 août 2025 90 m² SDP

PC n°06148424P1002 Locaux Commencé

Les Fricaudieres

Val-au-Perche (61130)

Extension sans transformation

19 févr. 2025 112 m² SDP J.M.C.

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Permis d'aménager à Val-au-Perche

7 autorisations

Permis de démolir à Val-au-Perche

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-au-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-au-Perche

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Caractéristiques du projet