Retour aux autorisations de Val-au-Perche

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06124614P0001

Permis d'aménager n° 06124614P0001 à Val-au-Perche, Le Chene Vert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124614P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 06124614P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06124614P0001 porte sur un projet situé Le Chene Vert. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D125. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Vert

Territoires administratifs

Commune: Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100499
SIRET: 24610049900085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: LE THEIL (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06124614P0001
Code commune INSEE	61484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chene Vert à Val-au-Perche (61130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE et autorisé le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124614P0001, déposé en mairie de Val-au-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-au-Perche

PA n°06124612P0001 Autorisé

Le Chene Vert

Val-au-Perche (61130)

19 févr. 2013

PA n°06148419P0001 Autorisé

Rd 635 - Rd 288 - Traverse Male

Val-au-Perche (61130)

22 févr. 2019 12 000 m² foncier COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

PA n°06148421P2001 Terminé

Rue Du Cormier

Val-au-Perche (61130)

15 déc. 2021 12 928 m² foncier COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

PA n°06148424P0001 Terminé

Rue De La Taille Rue Du Chateau D'o - Rue Du Ruisseau -

Val-au-Perche (61130)

09 avr. 2024 COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

PA n°0614842500001 Autorisé

5 Place De La Mairie Le Theil-Sur-Huisne

Val-au-Perche (61130)

19 mars 2025 2 170 m² foncier COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

PA n°0614842501001 Commencé

Rd 288 - La Bance Male

Val-au-Perche (61130)

17 oct. 2025 27 684 m² foncier CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Autres types d'autorisations à Val-au-Perche

Permis de construire à Val-au-Perche

84 autorisations

Permis de démolir à Val-au-Perche

12 autorisations