COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Itancourt.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 02240 à MEZIERES-SUR-OISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 05/08/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
3 autorisations sur la période 27/09/2016 - 05/08/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Mézières-sur-Oise. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Deutsch De La Meurth, Moÿ-de-l'Aisne (02610) | PC Locaux | P2174, P219 | 5 000 m² | 860 m² | 2020/08/05 |
| Rue De La Gare, Ribemont (02240) | PC Logement | AD304, AD325 | 1 948 m² | 237 m² | 2018/08/20 |
| 1 Rte D Itancourt, Mézières-sur-Oise (02240) | PC Locaux | B440, B499 | — | 1 145 m² | 2016/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
1 autorisation sur la période 16/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Itancourt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'urvillers, Itancourt (02240) | PA | ZH308, ZH309 | 58 389 m² | 2020/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Itancourt
1 autorisation
Mézières-sur-Oise
1 autorisation
Moÿ-de-l'Aisne
1 autorisation
Ribemont
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.