Permis de construire n° 00248316Q0010 à Mézières-sur-Oise pour 1 145 m² de locaux, 1 Rte D Itancourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 00248316Q0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte D Itancourt, le permis de construire n° 00248316Q0010 a été délivré le 27 septembre 2016 à Mézières-sur-Oise (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B499. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mézières-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Oise Code postal 02240 Identifiant INSEE 02483
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040426
- SIRET
- 20004042600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEZIERES-SUR-OISE (02240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00248316Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |