Permis d'aménager n° 00238720VO007 à Itancourt pour un terrain de 58 389 m², Rue D'urvillers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 00238720VO007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00238720VO007, délivré le 16 juillet 2020 à Itancourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'urvillers. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH308, ZH309, ZH314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Itancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Itancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itancourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02387
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040426
- SIRET
- 20004042600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEZIERES-SUR-OISE (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00238720VO007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |