Permis de construire Logement N° 00264818VO022

Permis de construire à Ribemont pour 237 m² de logement - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Ribemont (02240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264818VO022, instruit par la commune de Ribemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 00264818VO022

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00264818VO022, délivré le 20 août 2018 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare, Ribemont (02240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 32 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD304, AD325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ribemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD304 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	205 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Locaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²
Total	205 m²	32 m²	205 m²	205 m²	32 m²	237 m²

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040426
SIRET: 20004042600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZIERES SUR OISE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00264818VO022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Ribemont (02240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264818VO022, instruit par la commune de Ribemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribemont

PC n°00264825VO009 Logement Autorisé

Ribemont (02240)

Transformation avec extension

18 sept. 2025 139 m² SDP

DP n°00264822VO025 Logement Autorisé

6 Rue De La Prison

Ribemont (02240)

Transformation sans extension

04 juil. 2022 148 m² SDP

PC n°00264821VO069 Logement Autorisé

19 Rue Blondel

Ribemont (02240)

Transformation sans extension

19 avr. 2022 418 m² SDP

PC n°00264821VO056 Locaux Autorisé

1-3 Place Tiefaine

Ribemont (02240)

Extension sans transformation

14 janv. 2022 49 m² SDP COMMUNE DE RIBEMONT

PC n°00264821VO068 Logement Terminé

Rue De La Folie

Ribemont (02240)

Nouvelle construction

08 déc. 2021 138 m² SDP

PC n°00264821VO062 Logement Terminé

Route De Sery

Ribemont (02240)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ribemont

Permis d'aménager à Ribemont

4 autorisations

Permis de démolir à Ribemont

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ribemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribemont

Autres types d'autorisations à Ribemont

Caractéristiques du projet