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Permis de construire Locaux N° 00253220VO001

Permis de construire à Moÿ-de-l'Aisne pour 860 m² de locaux - Allee Deutsch De La Meurth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Deutsch De La Meurth, Moÿ-de-l'Aisne (02610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE et accordé le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253220VO001, instruit par la commune de Moÿ-de-l'Aisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 00253220VO001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00253220VO001, délivré le 5 août 2020 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Deutsch De La Meurth, Moÿ-de-l'Aisne (02610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P2174, P219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/11/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

P2174 P219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Total	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040426
SIRET: 20004042600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZIERES-SUR-OISE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00253220VO001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Deutsch De La Meurth, Moÿ-de-l'Aisne (02610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE et accordé le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253220VO001, instruit par la commune de Moÿ-de-l'Aisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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