basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE - Permis de construire et DP

Cessée
243700804 Communauté de communes Créée le 20/12/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Indre-et-Loire (37)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sorigny.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37250 à Sorigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCVI
Date de création
20/12/2000

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE compte 8 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 18/09/2014, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

27/05/2013 - 18/09/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

8 autorisations sur la période 27/05/2013 - 18/09/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Sorigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac D Isoparc Thais, Sorigny (37250) PC Locaux YI41 34 577 m² 1 559 m² 2013/11/20
Rue De La Bafaudrie, Montbazon (37250) PC Locaux A1612, A1861 53 968 m² 762 m² 2013/06/20
Rue De Genevray, Sorigny (37250) PC Locaux YP1, YP4 42 172 m² 762 m² 2013/05/29
Allee Georges Brassens, Esvres (37320) PC Locaux ZV239, ZV241 73 219 m² 779 m² 2013/05/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sorigny

4 autorisations

Esvres

2 autorisations

Montbazon

1 autorisation

Veigné

1 autorisation

Département représenté

Indre-et-Loire (37)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN 200076545
Même secteur et même département
131 autorisations 123 PC 8 PD
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
SIREN 253702724
Même secteur et même département
131 autorisations 119 PC 12 PD
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
SIREN 243700754
Même secteur et même département
102 autorisations 30 PC 42 PA 30 PD
LOCHES SUD TOURAINE
SIREN 200071587
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 12 PA 1 PD
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
SIREN 200043081
Même secteur et même département
24 autorisations 16 PC 5 PA 3 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
SIREN 263700189
Même secteur et même département
23 autorisations 19 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides