Permis de construire n° 0371041310008 à Esvres pour 779 m² de locaux, Allee Georges Brassens
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 0371041310008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Georges Brassens, le permis de construire n° 0371041310008 a été délivré le 27 mai 2013 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV239, ZV241, ZV247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 664 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 443 m² |
| Total | 2 664 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 664 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 443 m² |
| Total locaux | 2 664 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 3 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700804
- SIRET
- 24370080400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |