Permis de construire n° 0371541310002 à Montbazon pour 762 m² de locaux, Rue De La Bafaudrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 0371541310002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bafaudrie, le permis de construire n° 0371541310002 a été délivré le 20 juin 2013 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1612, A1861, A1860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 246 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 008 m² |
| Total | 3 246 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 246 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 008 m² |
| Total locaux | 3 246 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 4 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700804
- SIRET
- 24370080400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371541310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |