Permis de construire n° 0372501310008 à Sorigny pour 762 m² de locaux, Rue De Genevray
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 0372501310008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372501310008 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Rue De Genevray. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP1, YP4, D65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 362 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700804
- SIRET
- 24370080400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372501310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |