COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244500450
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Code 7346
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Créée le 31/12/1998
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
- SIREN
- 244 500 450
- SIRET siège
- 244 500 450 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/12/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/06/2013
- Dernière autorisation
- 20/05/2016
Siège social
- Adresse
- 94 RUE DU MARECHAL FOCH MAIRIE
- Commune
- 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
- Département
- Loiret
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Cléry-Saint-André (45370) | PC Locaux | AD285 | 7 553 m² | 893 m² | 2016/05/20 |
| Rue Des Vignes, Cléry-Saint-André (45370) | PC Locaux | AK32, AK35 | 4 270 m² | 1 861 m² | 2013/06/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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