Permis de construire n° 0450981300011 à Cléry-Saint-André pour 792 m² de locaux, Rue Des Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 0450981300011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450981300011 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Rue Des Vignes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK35. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 069 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 069 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500450
- SIRET
- 24450045000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450981300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |