Retour aux permis de construire de Cléry-Saint-André

Permis de construire Locaux N° 0450981300011

Permis de construire à Cléry-Saint-André pour 792 m² de locaux - Rue Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, Cléry-Saint-André (45370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX et accordé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981300011, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0450981300011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450981300011, délivré le 24 juin 2013 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Vignes, Cléry-Saint-André (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

20/06/2014

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK32 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 861 m²
Total	1 069 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 069 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500450
SIRET: 24450045000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450981300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vignes, Cléry-Saint-André (45370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX et accordé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981300011, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléry-Saint-André

DP n°0450982600009 Logement Autorisé

35C Rue Du Hatre

Cléry-Saint-André (45370)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 64 m² SDP VILA MEA

PC n°0450982500026 Logement Commencé

60 Rue De La Plaine D'azenne

Cléry-Saint-André (45370)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 99 m² SDP

PC n°04509825Y0006 Logement Terminé

35 Rue Du Hatre

Cléry-Saint-André (45370)

Transformation avec diminution

04 juil. 2025 300 m² SDP PIERRES ORLEANAISES

PC n°04509824Y0017 Locaux Autorisé

Route De Mareau-Aux-Pres

Cléry-Saint-André (45370)

Nouvelle construction

03 juin 2025 706 m² SDP

PC n°0450982500002 Logement Commencé

Rue Du Four A Chaux

Cléry-Saint-André (45370)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 87 m² SDP

PC n°0450982500004 Logement Autorisé

Rue De Saint Andre

Cléry-Saint-André (45370)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cléry-Saint-André

Permis d'aménager à Cléry-Saint-André

18 autorisations

Permis de démolir à Cléry-Saint-André

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléry-Saint-André

Autres types d'autorisations à Cléry-Saint-André

Caractéristiques du projet