COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244700506
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Code 7346
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Créée le 28/06/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
- SIREN
- 244 700 506
- SIRET siège
- 244 700 506 00011
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 28/06/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/10/2014
- Dernière autorisation
- 27/10/2014
Siège social
- Adresse
- 53 AV DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE
- Commune
- 47230 LAVARDAC
- Département
- Lot-et-Garonne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Jj Rousseau, Barbaste (47230) | PC Locaux | AC634 | 9 465 m² | 64 m² | 2014/10/27 |
| Zone D Activites Du Pin - Lots 4 Et 5, Nérac (47600) | PC Locaux | AB746, AB745 | 2 120 m² | 518 m² | 2014/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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