Permis de construire n° 04719514J0039 à Nérac pour 518 m² de locaux, Zone D Activites Du Pin - Lots 4 Et 5
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04719514J0039
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719514J0039 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Zone D Activites Du Pin - Lots 4 Et 5. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB746, AB745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 4 Et 5
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244700506
- SIRET
- 24470050600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NERAC (47600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719514J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |