Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chauffour, Nonards (19120) | PA | A747 | — | 2016/06/04 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN - Permis d'aménager
Cessée
241927383
Communauté de communes
Créée le 20/12/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nonards.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 19120 à Beaulieu-sur-Dordogne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SUD CO
- Date de création
- 20/12/2002
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2016 - 04/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/06/2016 - 04/06/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
1 autorisation sur la période 04/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Nonards.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN 200043172
Même département de siège
68 autorisations
30 PC
6 PA
32 PD
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN 200066744
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN 241927201
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE19)
SIREN 200087955
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
SIREN 241900133
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
SIREN 200066645
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable