Permis d'aménager n° 01915215B0001 à Nonards, Chauffour
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PA n° 01915215B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2016 à Nonards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01915215B0001 porte sur un projet situé Chauffour. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nonards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauffour
Territoires administratifs
- Commune
- Nonards Code postal 19120 Identifiant INSEE 19152
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927383
- SIRET
- 24192738300091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01915215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |