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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01915215B0001

Permis d'aménager à Nonards pour 0 m² de terrain - Chauffour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN et autorisé le 4 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915215B0001, instruit par la commune de Nonards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PA n° 01915215B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01915215B0001, délivré le 4 juin 2016 à Nonards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chauffour, Nonards (19120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nonards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauffour

Territoire administratif

Commune: Nonards Code postal 19120 Identifiant INSEE 19152
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241927383
SIRET: 24192738300091
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01915215B0001
Code commune INSEE	19152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chauffour, Nonards (19120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORREZIEN et autorisé le 4 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915215B0001, instruit par la commune de Nonards.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.