COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Samatan.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32220 à LOMBEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES compte 5 autorisations recensées sur la période 05/12/2014 - 04/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
5 autorisations sur la période 05/12/2014 - 04/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Samatan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Avenue De La Gailloue, Lombez (32220) | PC Locaux | 0F284, 0F285 | 1 429 m² | 108 m² | 2026/06/04 |
| 4 Place Des Cordeliers, Samatan (32130) | DP Locaux | BO277, BO278 | 4 042 m² | 1 978 m² | 2024/01/10 |
| 4 Place Des Cordeliers, Samatan (32130) | PC Locaux | BO242, BO243 | 8 743 m² | 1 978 m² | 2023/07/13 |
| Lieu-Dit "" En Ville "", Samatan (32130) | PC Locaux | BO591 | 37 762 m² | 1 155 m² | 2023/06/06 |
| Rd N 213 St-Lizier - Rieu Au Village, Laymont (32220) | PC Locaux | AD15, AD16 | 1 876 m² | 128 m² | 2014/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.