Permis de construire n° 03241023A0004 à Samatan pour 1 155 m² de locaux, Lieu-Dit "" En Ville ""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 03241023A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03241023A0004, délivré le 6 juin 2023 à Samatan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit "" En Ville "". Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 665 m² |
| Total | 510 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 510 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200599
- SIRET
- 24320059900047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOMBEZ (32220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241023A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |