COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Bernard.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72400 à LA FERTE-BERNARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE compte 5 autorisations recensées sur la période 25/05/2016 - 16/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
5 autorisations sur la période 25/05/2016 - 16/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Bernard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2B Rue Pierre Gilles De Genne Zone D'activite Des Ajeux, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | ZD403, ZD404 | 1 643 m² | 345 m² | 2025/12/16 |
| 3 Rue Du Moulin A Tan, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | BV18, BV17 | 1 245 m² | 110 m² | 2025/12/04 |
| 11 Avenue De La Republiqu, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | AD307, AD55 | 10 677 m² | 4 200 m² | 2021/08/25 |
| Allee Rue Pierre Gilles De Genne, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | ZD304 | 8 681 m² | 236 m² | 2016/10/26 |
| Les Ajeux, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | AD301, AD304 | 2 600 m² | 549 m² | 2016/05/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.