Permis de construire n° 07213225Z0009 à La Ferté-Bernard pour 110 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin A Tan
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 07213225Z0009
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213225Z0009, délivré le 4 décembre 2025 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Moulin A Tan. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV18, BV17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 86 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 650 m² | 24 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 760 m² |
| Total | 738 m² | 24 m² | 86 m² | 2 m² | 86 m² | 22 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 24 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 760 m² |
| Total locaux | 650 m² | 24 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200686
- SIRET
- 24720068600100
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213225Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |