Permis de construire à La Ferté-Bernard pour 4 200 m² de locaux - 11 Avenue De La Republiqu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 07213221Z0022
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE
Cette page présente le permis de construire n° 07213221Z0022, délivré le 25 août 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Avenue De La Republiqu, La Ferté-Bernard (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD55, AD56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 615 m² |
| Total | 415 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM PAYS HUISNE SARTHOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200686
- SIRET
- 24720068600100
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213221Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |