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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247200090 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sablé-sur-Sarthe.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72300 à Sablé-sur-Sarthe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN compte 14 autorisations recensées sur la période 11/02/2014 - 12/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

11/02/2014 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

11 autorisations sur la période 18/12/2014 - 12/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sablé-sur-Sarthe. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

1 autorisation sur la période 24/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sablé-sur-Sarthe. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Seguinieres, Sablé-sur-Sarthe (72300) PA BX20, BX21 81 446 m² 2016/10/24

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

2 autorisations sur la période 11/02/2014 - 12/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Sablé-sur-Sarthe. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Fouquerie, Solesmes (72300) PD AI117 — 2014/02/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sablé-sur-Sarthe

11 autorisations

Solesmes

3 autorisations

Département représenté

Sarthe (72)

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même secteur et même département
43 autorisations 25 PC 14 PA 4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même secteur et même département
42 autorisations 42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même secteur et même département
15 autorisations 8 PC 3 PA 4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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