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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243800778 Communauté de communes Créée le 31/12/1991

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Maurice-l'Exil.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38550 à Saint-Maurice-l'Exil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/1991

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 27/01/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

17/09/2013 - 27/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

9 autorisations sur la période 17/09/2013 - 14/11/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Maurice-l'Exil. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

3 autorisations sur la période 20/09/2016 - 27/01/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Agnin. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Belleliege Est, Agnin (38150) PA A1394, A1396 18 000 m² 2016/09/20

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

1 autorisation sur la période 21/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Maurice-l'Exil

5 autorisations

Le Péage-de-Roussillon

3 autorisations

Agnin

1 autorisation

Anjou

1 autorisation

Roussillon

1 autorisation

Sablons

1 autorisation

Salaise-sur-Sanne

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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