Retour aux autorisations du Péage-de-Roussillon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382981810002

Permis de démolir n° 0382981810002 au Péage-de-Roussillon, 37 Rue Du Port Vieux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS et autorisé le 21 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981810002, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 0382981810002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382981810002 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Port Vieux. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.

Le terrain support du projet couvre 2 366 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243800778
SIRET: 24380077800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1991
Localisation: ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382981810002
Code commune INSEE	38298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Port Vieux au Péage-de-Roussillon (38550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS et autorisé le 21 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981810002, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Péage-de-Roussillon

PD n°0382981610001 Autorisé

15 Rue Des Ayencins - 4 Rue

Le Péage-de-Roussillon (38550)

06 juin 2016 806 m² foncier

PD n°0382981710001 Annulé

29 Avenue Jules Ferry

Le Péage-de-Roussillon (38550)

24 août 2017 695 m² foncier

PD n°0382981810001 Autorisé

29 Avenue Jules Ferry

Le Péage-de-Roussillon (38550)

06 févr. 2018 695 m² foncier

PD n°0382981810003 Commencé

1 A 10 Chemin Des Ayencins

Le Péage-de-Roussillon (38550)

02 août 2018 9 281 m² foncier OPAC DE L'ISERE

PD n°0382981810004 Autorisé

2 Route De Champannay Les Rivaux

Le Péage-de-Roussillon (38550)

18 déc. 2018 618 m² foncier

PD n°0382981810005 Autorisé

16 Rue Du Clos Melot

Le Péage-de-Roussillon (38550)

17 janv. 2019 1 064 m² foncier

Autres types d'autorisations au Péage-de-Roussillon

Permis de construire au Péage-de-Roussillon

309 autorisations

Permis d'aménager au Péage-de-Roussillon

11 autorisations