Permis d'aménager n° 0380031610004 à Agnin pour un terrain de 18 000 m², Belleliege Est
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 0380031610004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380031610004 a été délivré le 20 septembre 2016 à Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Belleliege Est. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1394, A1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Agnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnin Code postal 38150 Identifiant INSEE 38003
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800778
- SIRET
- 24380077800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380031610004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |