Permis de construire n° 0384251610041 à Saint-Maurice-l'Exil pour 883 m² de locaux, 33 Rue De La Commune 1871
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0384251610041
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384251610041 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 33 Rue De La Commune 1871. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD842. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 802 m² |
| Total | 919 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 919 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 919 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800778
- SIRET
- 24380077800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST MAURICE L'EXIL CEDEX (38556)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384251610041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |