2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Maurice-l'Exil.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38550 à Saint-Maurice-l'Exil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 27/01/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 17/09/2013 - 14/11/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Maurice-l'Exil. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Blaches, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PC Locaux | BD10, BD11 | 27 016 m² | 395 m² | 2015/12/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 20/09/2016 - 27/01/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Agnin. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue Du Port Vieux, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PA | AS45 | 2 366 m² | 2021/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Anatole France Les Flaches, Roussillon (38150) | PA | BR330, BR331 | 15 424 m² | 2017/12/19 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Belleliege Est, Agnin (38150) | PA | A1394, A1396 | 18 000 m² | 2016/09/20 |
1 autorisation sur la période 21/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Péage-de-Roussillon. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue Du Port Vieux, Le Péage-de-Roussillon (38550) | PD | AS45 | 2 366 m² | 2018/06/21 |
7 communes - 1 département - 1 région
Saint-Maurice-l'Exil
5 autorisations
Le Péage-de-Roussillon
3 autorisations
Agnin
1 autorisation
Anjou
1 autorisation
Roussillon
1 autorisation
Sablons
1 autorisation
Salaise-sur-Sanne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
