Permis de construire n° 0382981510015 au Péage-de-Roussillon pour 395 m² de locaux, Chemin Des Blaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 0382981510015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382981510015 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé Chemin Des Blaches. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD11, BD12. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 395 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 225 m² | 395 m² |
| Total | 170 m² | 395 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 225 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 395 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 225 m² | 395 m² |
| Total locaux | 170 m² | 395 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 225 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800778
- SIRET
- 24380077800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382981510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |