COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241600436
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Code 7346
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Créée le 30/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS
- SIREN
- 241 600 436
- SIRET siège
- 241 600 436 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/10/2015
- Dernière autorisation
- 01/12/2016
Siège social
- Adresse
- 1 AV DES ANC COMBATTANTS AFN
- Commune
- 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
- Département
- Charente
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Dr Andre Degorce Chez Les Filles, Aunac-sur-Charente (16460) | PC Locaux | A604, A600 | 1 435 m² | 442 m² | 2016/12/01 |
| Pl Du Gardoire, Mansle-les-Fontaines (16230) | PC Locaux | AB66, AB1060 | 662 m² | 112 m² | 2015/10/22 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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