Retour aux permis de construire de Mansle-les-Fontaines

Permis de construire Locaux N° 01620615N0003

Permis de construire n° 01620615N0003 à Mansle-les-Fontaines pour 112 m² de locaux, Pl Du Gardoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pl Du Gardoire, à Mansle-les-Fontaines (16230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS et accordé le 22 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620615N0003, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 01620615N0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620615N0003 a été délivré le 22 octobre 2015 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du Gardoire. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB1060. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB66 AB1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 m²	1 m²	1 m²
Autres activités	111 m²	111 m²	111 m²
dont Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600436
SIRET: 24160043600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: MANSLE (16230)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS

PC n°01602316N0002 Commencé

4 Rue Du Dr Andre Degorce Chez Les Filles

Nouvelle construction

01 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620615N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pl Du Gardoire, à Mansle-les-Fontaines (16230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MANSLOIS et accordé le 22 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620615N0003, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mansle-les-Fontaines

PC n°01620615N0002 Logement Terminé

All Des Chenevieres Ii Lot 8

Mansle-les-Fontaines (16230)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 90 m² SDP

PC n°01614015N0003 Logement Terminé

Rue De La Font Du Coteau La Cote

Mansle-les-Fontaines (16230)

Nouvelle construction

24 août 2015 88 m² SDP

PC n°01620615N0004 Logement Terminé

Rue Des Beaux Peux

Mansle-les-Fontaines (16230)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 103 m² SDP

PC n°01620615N0005 Locaux Commencé

Av Paul Mairat

Mansle-les-Fontaines (16230)

Extension sans transformation

16 mars 2016 610 m² SDP CARS THORIN

PC n°01620616N0001 Logement Terminé

6 Lot L Allee Des Chenevieres Ii

Mansle-les-Fontaines (16230)

Nouvelle construction

22 mars 2016 98 m² SDP

PC n°01620616N0002 Locaux Autorisé

9 Av Des Combattants D Afn

Mansle-les-Fontaines (16230)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 18 m² SDP SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC

Autres types d'autorisations à Mansle-les-Fontaines

Permis d'aménager à Mansle-les-Fontaines

6 autorisations

Permis de démolir à Mansle-les-Fontaines

6 autorisations