2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Loudun.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86200 à Loudun.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS compte 15 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 01/06/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 08/01/2013 - 01/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Loudun. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1B Allee Des Quatre Tilleuls, Monts-sur-Guesnes (86420) | DP Locaux | AM192 | 1 500 m² | 22 m² | 2024/06/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 05/07/2013 - 17/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Moncontour. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Terrage, Pouant (86200) | PA | YH5, YH4 | — | 2019/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Roche-Rigault (86200) | PA | — | — | 2017/04/21 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Grande Couture, Moncontour (86330) | PA | AE522, ET493 | — | 2016/08/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs Bridards, Moncontour (86330) | PA | ZI154, ZI152 | — | 2013/07/05 |
1 autorisation sur la période 16/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Messemé. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bois De L Hopital, Messemé (86200) | PD | U240 | — | 2017/10/16 |
8 communes - 1 département - 1 région
Loudun
4 autorisations
Les Trois-Moutiers
2 autorisations
Messemé
2 autorisations
Moncontour
2 autorisations
Monts-sur-Guesnes
2 autorisations
La Roche-Rigault
1 autorisation
Pouant
1 autorisation
Ranton
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
