COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246300818
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Code 7346
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Créée le 30/12/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES
- SIREN
- 246 300 818
- SIRET siège
- 246 300 818 00134
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/09/2014
- Dernière autorisation
- 23/02/2016
Siège social
- Adresse
- 13 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
- Commune
- 63880 OLLIERGUES
- Département
- Puy-de-Dôme
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Marat (63480) | PC Locaux | AY364 | 5 000 m² | 422 m² | 2016/02/23 |
| Le Bourg, Saint-Gervais-sous-Meymont (63880) | PC Logement | ZA41 | 2 500 m² | 324 m² | 2014/09/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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