COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248500571
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
- SIREN
- 248 500 571
- SIRET siège
- 248 500 571 00042
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 37.00Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/07/2013
- Dernière autorisation
- 16/07/2015
Siège social
- Adresse
- 14 RUE DU CHAMP RENARD MAISON DU PAYS DES ESSARTS
- Commune
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
- Département
- Vendée
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean-Georges Buet Ecole Des Tilleuls, Essarts-en-Bocage (85140) | DP Locaux | A1527, A1525 | 3 432 m² | 427 m² | 2015/07/16 |
| 8 Rue Du Dr Arsene Mignen, Essarts-en-Bocage (85140) | PC Locaux | AD126 | 1 740 m² | 813 m² | 2013/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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