COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Essarts-en-Bocage.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85140 à ESSARTS-EN-BOCAGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 16/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
2 autorisations sur la période 31/07/2013 - 16/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Essarts-en-Bocage.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean-Georges Buet Ecole Des Tilleuls, Essarts-en-Bocage (85140) | DP Locaux | A1527, A1525 | 3 432 m² | 13 m² | 2015/07/16 |
| 8 Rue Du Dr Arsene Mignen, Essarts-en-Bocage (85140) | PC Locaux | AD126 | 1 740 m² | 63 m² | 2013/07/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.