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Permis de construire Locaux N° 08508413H0019

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 63 m² de locaux - 8 Rue Du Dr Arsene Mignen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Dr Arsene Mignen, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508413H0019, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 08508413H0019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508413H0019, délivré le 31 juillet 2013 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Dr Arsene Mignen, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2013

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	813 m²
Total	750 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	750 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500571
SIRET: 24850057100000
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: LES ESSARTS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508413H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Dr Arsene Mignen, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508413H0019, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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