Permis de construire n° 08508413H0019 à Essarts-en-Bocage pour 63 m² de locaux, 8 Rue Du Dr Arsene Mignen
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 08508413H0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508413H0019 a été délivré le 31 juillet 2013 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Dr Arsene Mignen. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 813 m² |
| Total | 750 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 813 m² |
| Total locaux | 750 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500571
- SIRET
- 24850057100000
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES ESSARTS (85140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508413H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |