Déclaration préalable à Essarts-en-Bocage pour 13 m² de locaux - Rue Jean-Georges Buet Ecole Des Tilleuls
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier DP n° 08503015H0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08503015H0009, accordée le 16 juillet 2015 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean-Georges Buet Ecole Des Tilleuls, Essarts-en-Bocage (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1527, A1525, A1524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Des Tilleuls
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 427 m² |
| Total | 414 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ESSARTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500571
- SIRET
- 24850057100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES ESSARTS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503015H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |