COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sillé-le-Guillaume.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72140 à SILLE-LE-GUILLAUME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 12/11/2014 - 16/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
4 autorisations sur la période 12/11/2014 - 16/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sillé-le-Guillaume. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Gabriel Richefeu Dit Coco Sille Plage, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A102 | 2 521 m² | 64 m² | 2017/06/16 |
| Cr De L Etang De Sille Sille Plage, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A55, A54 | 6 137 m² | 58 m² | 2016/09/26 |
| Camping De La Foret Sille Plage, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A53, A52 | — | 181 m² | 2015/08/21 |
| Les Evrardieres, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A516 | 2 077 m² | 403 m² | 2014/11/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
2 autorisations sur la période 12/09/2016 - 09/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sillé-le-Guillaume. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cehmin Rural Dit De L Etan, Sillé-le-Guillaume (72140) | PA | A435, A434 | — | 2017/05/09 |
| Rue Marcel Tabur La Mardelle, Sillé-le-Guillaume (72140) | PA | AL164P, AL152P | — | 2016/09/12 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
1 autorisation sur la période 26/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sillé-le-Guillaume. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Evron, Sillé-le-Guillaume (72140) | PD | AK142 | — | 2015/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.