2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sillé-le-Guillaume.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72140 à Sillé-le-Guillaume.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 12/11/2014 - 16/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/11/2014 - 16/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sillé-le-Guillaume. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| All Gabriel Richefeu Dit Coco Sille Plage, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A102 | 2 521 m² | 64 m² | 2017/06/16 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cr De L Etang De Sille Sille Plage, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A55, A54 | 6 137 m² | 58 m² | 2016/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Camping De La Foret Sille Plage, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A53, A52 | — | 181 m² | 2015/08/21 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Evrardieres, Sillé-le-Guillaume (72140) | PC Locaux | A516 | 2 077 m² | 403 m² | 2014/11/12 |
2 autorisations sur la période 12/09/2016 - 09/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Sillé-le-Guillaume. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cehmin Rural Dit De L Etan, Sillé-le-Guillaume (72140) | PA | A435, A434 | — | 2017/05/09 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marcel Tabur La Mardelle, Sillé-le-Guillaume (72140) | PA | AL164P, AL152P | — | 2016/09/12 |
1 autorisation sur la période 26/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sillé-le-Guillaume. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Evron, Sillé-le-Guillaume (72140) | PD | AK142 | — | 2015/11/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
