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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07233416P0002

Permis d'aménager n° 07233416P0002 à Sillé-le-Guillaume, Cehmin Rural Dit De L Etan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE et autorisé le 9 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233416P0002, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PA n° 07233416P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cehmin Rural Dit De L Etan, le permis d'aménager n° 07233416P0002 a été délivré le 9 mai 2017 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A434, A433. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A435 A434 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200462
SIRET: 24720046200031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE

PA n°07233416P0001 Terminé

Rue Marcel Tabur La Mardelle

12 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233416P0002
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cehmin Rural Dit De L Etan à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE et autorisé le 9 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233416P0002, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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12 sept. 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE

PA n°07233418Z0002 Autorisé

5 Rue De L'abreuvoir

Sillé-le-Guillaume (72140)

17 juil. 2018 360 m² foncier COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

PA n°07233418Z0001 Terminé

Haut Eclair

Sillé-le-Guillaume (72140)

29 nov. 2018 COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

PA n°07233423Z0001 Commencé

0102 Allee Gabriel Richefeu Sille Plage

Sillé-le-Guillaume (72140)

01 juin 2023 500 m² foncier

PA n°07233424Z0001 Autorisé

Les Cours D En Haut

Sillé-le-Guillaume (72140)

08 juil. 2024 46 868 m² foncier CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE

PA n°07233424Z0003 Commencé

0050 All E Gabriel Richefeu Sill Plage

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17 déc. 2024 2 694 m² foncier SILLE AVENTURES

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