Permis d'aménager n° 07233416P0001 à Sillé-le-Guillaume, Rue Marcel Tabur La Mardelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PA n° 07233416P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07233416P0001 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé Rue Marcel Tabur La Mardelle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL164P, AL152P, AL2P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sillé-le-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mardelle
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200462
- SIRET
- 24720046200031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |