Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ecole Le Claps, Espinasses (05190) | PD | B2703, B2623 | — | 2013/05/14 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON - Permis de démolir
Cessée
240500421
Communauté de communes
Créée le 30/12/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Espinasses.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 05190 à Espinasses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1994
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON compte 1 autorisation recensée sur la période 14/05/2013 - 14/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/05/2013 - 14/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
1 autorisation sur la période 14/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Espinasses.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN 200049203
Même secteur et même département
23 autorisations
22 PC
1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Même secteur et même département
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN 250501129
Même secteur et même département
14 autorisations
9 PC
5 PA
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIREN 340516749
Même secteur et même département
13 autorisations
5 PC
7 PA
1 PD
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN 200068096
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PA
CC SERRE-PONCON
SIREN 200067742
Même secteur et même département
11 autorisations
10 PC
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable