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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00505013H0003

Permis de démolir n° 00505013H0003 à Espinasses, Rue De L Ecole Le Claps

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON et autorisée le 14 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505013H0003, déposé en mairie d'Espinasses.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 00505013H0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00505013H0003 a été délivré le 14 mai 2013 à Espinasses (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue De L Ecole Le Claps. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2703, B2623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Espinasses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Espinasses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2703 B2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Claps

Territoires administratifs

Commune: Espinasses Code postal 05190 Identifiant INSEE 05050
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240500421
SIRET: 24050042100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPINASSES (05190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00505013H0003
Code commune INSEE	05050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Ecole Le Claps à Espinasses (05190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON et autorisée le 14 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505013H0003, déposé en mairie d'Espinasses.

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