COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243500592
|
Code 7346
|
Créée le 30/12/1993
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- SIREN
- 243 500 592
- SIRET siège
- 243 500 592 00049
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/10/2013
- Dernière autorisation
- 24/07/2015
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DE LA LIBERATION
- Commune
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Département
- Ille-et-Vilaine
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) | PC Locaux | OE1247, OE1237 | 11 140 m² | 2 720 m² | 2015/07/24 |
| Zac De La Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) | PC Locaux | ZH309P | 4 579 m² | 996 m² | 2013/10/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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