2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Aubin-du-Cormier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35140 à Saint-Aubin-du-Cormier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER compte 2 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 24/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/10/2013 - 24/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin-du-Cormier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac De La Bellangerie, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) | PC Locaux | OE1247, OE1237 | 11 140 m² | 2 720 m² | 2015/07/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac De La Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) | PC Locaux | ZH309P | 4 579 m² | 996 m² | 2013/10/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
