Permis de construire n° 03525315V0018 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 2 720 m² de locaux, Zac De La Bellangerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03525315V0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525315V0018 porte sur un projet situé Zac De La Bellangerie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 720 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1247, OE1237, OE1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
| Total | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500592
- SIRET
- 24350059200049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525315V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |