Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-du-Cormier

Permis de construire Locaux N° 03525313V0016

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 996 m² de locaux - Zac De La Mottais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER et accordé le 7 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525313V0016, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03525313V0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525313V0016, délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH309P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 579 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH309P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	996 m²
Total	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	996 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500592
SIRET: 24350059200049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525313V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Mottais, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER et accordé le 7 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525313V0016, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier

DP n°0352532600039 Locaux Autorisé

Rue De Rennes

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

28 mai 2026 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°0352532600011 Logement Autorisé

Zac Bellangerie Lot 92

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

20 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0352532600010 Logement Autorisé

Lot Na 84 Zac De La Bellangerie Secteur 4 Tr3

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

15 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0352532600009 Logement Autorisé

Lot 95 Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

07 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0352532600006 Logement Autorisé

Lot 94 Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0352532600003 Logement Autorisé

Lot 89 Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-du-Cormier

Permis d'aménager à Saint-Aubin-du-Cormier

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-du-Cormier

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-du-Cormier

Caractéristiques du projet