COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241500289
|
Code 7346
|
Créée le 29/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
- SIREN
- 241 500 289
- SIRET siège
- 241 500 289 00012
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/04/2013
- Dernière autorisation
- 23/12/2016
Siège social
- Adresse
- RUE MARCELLIN BOULE MAIRIE
- Commune
- 15120 MONTSALVY
- Département
- Cantal
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Les Camps De Lafeuillade, Lafeuillade-en-Vézie (15130) | PC Locaux | B1505 | 1 281 m² | 146 m² | 2016/12/23 |
| Moynac, Prunet (15130) | PC Locaux | C544, C543 | 1 198 m² | 92 m² | 2013/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.