COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Briis-sous-Forges.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 91640 à BRIIS-SOUS-FORGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS compte 6 autorisations recensées sur la période 21/11/2013 - 12/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
2 autorisations sur la période 06/05/2015 - 12/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Briis-sous-Forges. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Gare Autoroutiere, Briis-sous-Forges (91640) | PC Locaux | ZN1, ZN2 | 12 050 m² | 44 m² | 2025/09/12 |
| 28 Villa De La Cigogne, Limours (91470) | DP Logement | AO1, AO2 | 63 633 m² | 113 m² | 2015/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
4 autorisations sur la période 21/11/2013 - 13/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Briis-sous-Forges. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Rambouillet, Limours (91470) | PA | AI22, AI184 | 50 134 m² | 2017/02/13 |
| 615 Rue De La Fontaine De Ville, Briis-sous-Forges (91640) | PA | ZE10 | — | 2014/03/18 |
| Gare Autoroutiãa¨re, Briis-sous-Forges (91640) | PA | ZN3 | — | 2014/02/03 |
| Adresse Non Renseignée, Briis-sous-Forges (91640) | PA | — | — | 2013/11/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.