Permis d'aménager n° 0911111340001 à Briis-sous-Forges, Gare Autoroutiãa¨re
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 0911111340001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911111340001, délivré le 3 février 2014 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Gare Autoroutiãa¨re. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100074
- SIRET
- 24910007400023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911111340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |