À Limours (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913381510045 a été accordée le 6 mai 2015, pour un projet situé 28 Villa de la Cigogne. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 633 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 1, AO 2, AO 3. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 633 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1 AO 2 AO 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 63 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS, dont l'adresse déclarée est à Briis-sous-Forges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100074
SIRET: 24910007400023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

PC n°0911112510009 Autorisé

Gare Autoroutiere

Briis-sous-Forges (91640)

Extension sans transformation

12 sept. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913381510045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limours

PC n°0913381410019 Logement Autorisé

boulevard des Ecoles

Limours (91470)

Nouvelle construction

23 mars 2015 2 152 m² SDP

PC n°0913381510001 Logement Autorisé

4 rue du Clos des Vignes (

Limours (91470)

Transformation avec extension

23 mars 2015 226 m² SDP

PC n°0913381510002 Logement Commencé

4 rue du Clos des Vignes (

Limours (91470)

Nouvelle construction

30 mars 2015 139 m² SDP

PC n°0913381510005 Logement Commencé

rue des Fermes (Lot N_1) Le Cormier

Limours (91470)

Nouvelle construction

25 mai 2015 108 m² SDP

DP n°0913381510048 Locaux Autorisé

8 allée des Eglantiers

Limours (91470)

Transformation sans extension

01 juin 2015 17 m² SDP

PC n°0913381410015 Logement Commencé

boulevard des Ecoles

Limours (91470)

Nouvelle construction

24 juin 2015 1 679 m² SDP LOGIAL-OPH

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