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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0913381610001

Permis d'aménager à Limours pour 50 134 m² de terrain - Route De Rambouillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS et autorisé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381610001, instruit par la commune de Limours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PA n° 0913381610001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0913381610001, délivré le 13 février 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Rambouillet, Limours (91470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS. L'opération concerne un terrain de 50 134 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI22, AI184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

50 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI22 AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 134 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100074
SIRET: 24910007400023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIIS SOUS FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913381610001
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 134 m², situé Route De Rambouillet, Limours (91470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS et autorisé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381610001, instruit par la commune de Limours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.