Permis d'aménager n° 0913381610001 à Limours pour un terrain de 50 134 m², route de Rambouillet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 0913381610001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913381610001 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé route de Rambouillet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 50 134 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 01/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 22, AI 184. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Limours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 134 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS, dont l'adresse déclarée est à Briis-sous-Forges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100074
- SIRET
- 24910007400023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913381610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |