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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911111340002

Permis d'aménager n° 0911111340002 à Briis-sous-Forges, 615 Rue De La Fontaine De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS et autorisé le 18 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911111340002, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PA n° 0911111340002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 615 Rue De La Fontaine De Ville, le permis d'aménager n° 0911111340002 a été délivré le 18 mars 2014 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100074
SIRET: 24910007400023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911111340002
Code commune INSEE	91111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 615 Rue De La Fontaine De Ville à Briis-sous-Forges (91640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS et autorisé le 18 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911111340002, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

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