Permis d'aménager n° 0911111340002 à Briis-sous-Forges, 615 rue de la Fontaine de Ville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 0911111340002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911111340002 a été délivré le 18 mars 2014 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 615 rue de la Fontaine de Ville. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZE 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS, dont l'adresse déclarée est à Briis-sous-Forges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100074
- SIRET
- 24910007400023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911111340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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